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Accord portant sur le taux de contribution conventionnelle de la formation professionnelle

Dans le cadre réformé de financement de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014, les partenaires sociaux ont signé le 8 décembre 2017 un accord relatif au financement de la formation professionnelle pour les cabinets de 11 à moins de 50 salariés. le taux de la contribution conventionnelle relatif à la formation professionnelle est fixé à 0.3% de la masse salariale ; celle-ci doit être versée à l’AGEFOS-PME qui a été désigné OPCA par la branche des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes.

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    Accord relatif à la contribution conventionnelle de la formation professionnelle