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PAS, dernières actualités !

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur à partir du 1er Janvier 2019 et vous êtes nombreux à vous poser des questions quant à sa mise en application dans les entreprises et notamment sur ses modalités pour les petites entreprises qui ne sont pas en décalage de paie mais qui peuvent payer les salaires au début du mois suivant (tolérance des organismes sociaux).


Dès novembre, l’IFEC vous a proposé de passer en revue les principales questions que cette réforme fiscale soulève au travers d’une FAQ (foire aux questions : www.faq-pas.com) et vous a alerté sur ce point.


Parallèlement, les propos de tribune de la DGFIP laissent entrevoir une tolérance que nous avons souhaité acter avec le Ministre par courrier que vous trouverez ici.