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L'intégration fiscale - Aspects pratiques et théoriques pour un petit groupe

Domaine : FISCALITE

Public visé

Collaborateurs confirmés;Commissaires aux comptes;Experts-comptables;Experts-comptables stagiaires

Pré-requis

Attention à vous munir d'une CALCULATRICE pour travailler sur les cas pratiques - PREREQUIS (à titre indiquatif) : Avoir en portefeuille au moins un groupe de sociétés

Objectif

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables :
- d'apprécier les avantages et les inconvénients de ce régime fiscal ;
- d'appréhender les conditions de forme et de fonds de l'option ;
- de maîtriser les retraitements les plus fréquents dans les petits groupes ;
- de connaitre les spécificités des liasses fiscales ;
- de reconnaître les différentes catégories de convention d'intégration et de les comptabiliser

Descriptif

Le contenu de la formation sera le suivant :
 
Le régime de l'intégration fiscale : Avantages et inconvénients ;
 
Conditions préalables :
  -  Communes aux sociétés
  -  Propres à la mère
  -  Propres aux filles
 
Option et définition du périmètre ;
 
La mise en œuvre - Les 4 étapes :

  -  Détermination du résultat des sociétés
  -  Neutralisation des opérations les plus courantes
  -  Détermination du résultat du groupe
  -  Détermination de l'impôt du groupe
 
Les différentes conventions d'intégration fiscale : Aspects fiscaux - Aspects Juridiques – Aspects comptables ;
 
Sortie d'une filiale du groupe : motifs et conséquences ; 

Fin du groupe : motifs et conséquences ; 

Exercice d'application sur les 4 principales catégories de conventions ;

Cas pratique : calcul du bénéfice imposable et rédaction des déclarations fiscales spécifiques 2058 .. ;

Déroulement

Durée : 7h sur 1 jour(s)
Animation : cette formation est animée par BOULET GUY
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est convenu avec l’animateur

Prochaines sessions

Session(s) Inscription en ligne Statut
LYON le 18/06/2019 - réalisée
PARIS le 12/09/2019 - réalisée
PARIS le 04/10/2019 Inscription confirmée

Tarifs

• Non adhérent : 500 euros
• Adhérent IFEC : 400 euros
• Adhérent ANECS et IFEC : 300 euros
• Adhérent CJEC et IFEC : 300 euros
• Adhérent IFEC + EC stagiaires et jeunes diplômés inscrits à l’Ordre depuis moins de 5 ans : 300 euros

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation est remise à l’issue de la formation axée sur la qualité des intervenants, le contenu des informations et la qualité du support remis.